Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 - OBJET

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du service Le Chat Biotté, propriété de Hubs S. à r.l. et de son client dans le cadre du service. Toute prestation accomplie à travers le service du Chat Biotté implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. En cas de divergence entre la version française et les autres versions, la version française des conditions générales fait foi.

ARTICLE 2 - PRODUIT

Malgré tout le soin que nous apportons à la présentation des produits, le visuel et le contenu des produits peuvent parfois être modifiés pour des raisons techniques, indépendantes de la volonté de Hubs S. à r.l.. Par voie de conséquence, vous déchargez expressément Hubs S. à r.l. de toute responsabilité en raison de ces modifications.
Les photographies et les textes reproduits sur le site web le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. La responsabilité de Hubs S. à r.l. ne saurait être engagée si une erreur se glisse dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Les caractéristiques et la liste des produits sont donc susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment en fonction des saisons. En cas de rupture temporaire de stocks, Hubs S. à r.l. s’engage à vous proposer un produit similaire, à un prix le plus proche possible et pouvant correspondre à vos attentes.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros TTC. pour les individuels et en euros H.T. pour les Entreprises. Hubs S. à r.l. s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, Hubs S. à r.l. s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 4 - MODALITE DE PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en Euros. Les options offertes, en fonction du pays, sont: - le paiement sécurisé sur Internet au moyen des cartes de crédit VISA et MASTERCARD - le virement bancaire sur le compte de Hubs S. à r.l. Vous garantissez à la société Hubs S. à r.l. que vous disposez des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande. Si vous payez par virement bancaire, veuillez choisir l’option «frais partagés» (aussi dénommée SHA pour «shared»). Votre commande sera exécutée dès réception du montant exact facturé. Le numéro de compte bancaire sur lequel effectuer le virement apparaît dans le courrier de confirmation de commande qui est envoyé lors de la commande. Vous pouvez aussi retrouver les données du compte bancaire dans «Mon compte» / «Mes trois dernières commandes» en cliquant sur votre commande. Les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du paiement par carte dans les conventions conclues entre vous et l’émetteur de la carte et entre Hubs S. à r.l. et son établissement bancaire, s’appliquent. Afin de renforcer la sécurité des transactions, vous pourrez vous voir demander de présenter la carte bancaire utilisée pour le règlement de la commande accompagnée d’une pièce d’identité, lors de la livraison de la commande.

ARTICLE 5 - PAIEMENT SECURISE

CETREL vérifie la validité de votre carte et vous informe de l’acceptation ou du refus de la transaction. En cas d’acceptation, la commande est validée. En cas de refus (carte refusée, erreur d’introduction de données carte...), le système vous ramène à la page de commande. Vous avez ainsi la possibilité de choisir un autre mode de paiement ou de réessayer avec la même carte. Toute commande douteuse de par les produits commandés, l’origine géographique etc se verra appliquer une procédure particulière pour éviter tout risque d’utilisation frauduleuse de cartes de banque ou tout autre type de fraude Hubs S. à r.l. se réserve le droit d’annuler toute commande venant d’un internaute avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 6 - COMMANDE ET FRAIS DE GESTION

Le montant minimum de commande est fixé à 20€ (hors frais de livraison) et ceci quel que soit la zone de livraison.
*hors maintenance : Hubs S. à r.l. pourra interrompre le service du site www.lechatbiotte.lu à des fins de maintenance. Sauf urgence, ces interruptions devront avoir lieu aux moments de la journée les moins préjudiciables au trafic en provenance d’Europe. Signature électronique : Votre «clic» au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

La livraison est effectuée par le livreur à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande. Au cas où l’adresse renseignée serait inexacte occasionnant un retard ou une non livraison, ni la société prestataire pour la livraison et ni Hubs S. à r.l. ne pourront être tenus pour responsables. Par voie de conséquence, une non livraison ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

L’allocation de dommages et intérêts ;
L’annulation de la commande.

Nous vous recommandons dès lors de nous confirmer avec précision vos coordonnées exactes ainsi qu’un numéro de téléphone valide. Hubs S. à r.l. ne pourra pas être tenu pour responsable pour le retard ou la non livraison de la commande si l’accès aux locaux est impossible au livreur (barrière, porte close,…). En cas d’absence du client, la commande sera annulée et le montant de la commande ne pourra faire l’objet d’aucun dédommagement ni remboursement. Lors de votre commande, il vous sera demandé la date et le créneau horaire de livraison souhaité. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ni l’annulation de la commande.

ARTICLES 8 - FRAIS PARTICIPATIFS

Les emballages cartonnés seront facturés 5€ au client lors de son premier abonnement. Ils ne sont payables qu’une seule et unique fois. A chaque livraison, le client rend son carton précédent en état de réutilisation.
A partir de deux oublis successifs de boites vides à remettre au livreur, un montant supplémentaire de 2,50€ sur les frais participatifs de base vous sera demandé.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE & FORCE MAJEURE

Les produits proposés sont conformes à la législation luxembourgeoise en vigueur et aux normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg. La responsabilité de Hubs S. à r.l. ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Les images, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels et sont donnés à titre purement indicatif pour vous aider dans votre choix. En conséquence, la responsabilité d’Hubs S. à r.l. ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission sur lesdits images, textes, graphismes, informations et caractéristiques. Hubs S. à r.l.ne peut être tenue pour responsable en cas d’inexécution du contrat de vente en raison d’une rupture de stock ou d’une indisponibilité du produit chez ses fournisseurs, d’un cas de force majeure, d’une perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et des moyens de transports et/ou de communications, d’une inondation, d’un incendie. Hubs S. à r.l. ne peut être reconnue responsable de tout dommage lié à un service de la société de l’information, notamment : les dommages causés à l’ordinateur du Client par l’introduction de virus informatique se propageant par le réseau Internet, les dommages causés par une mauvaise utilisation du site, la reproduction et l’utilisation non autorisées de tout élément du site, les dommages causés par l’interception des données du fait d’un piratage informatique.

ARTICLE 10 – GARANTIE

Les produits achetés sur www.lechatbiotte.lu donnent droit à la garantie légale des vices cachés conformément à l’article 1641 du Code civil. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit. La garantie ne couvre pas :

les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné.
les conséquences liées au dépassement de la date limite d’utilisation et à des conditions de stockage inappropriées.

ARTICLE 11 - LOI INFORMATIQUE & LIBERTES

Conformément à la loi informatique et liberté Directive 95/46/CE, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour les données nominatives vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions commerciales d’autres entreprises ou organismes ou être informés également de nos offres par courrier, téléphone ou mails. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et numéro de client à l’adresse e-mail suivante : contact@lechatbiotte.lu.
Droit d’accès au fichier : les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et pourront être communiquées aux partenaires de Hubs S. à r.l.. Conformément à la Loi Informatique et Liberté, Directive 95/46/CE, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. L’exercice de ces droits est à effectuer auprès du chat Biotté sur contact@lechatbiotte.lu.
Cookies: Durant votre visite sur notre site un cookie est créé et installé sur votre ordinateur. Il est nécessaire au bon fonctionnement du site et n’existe que durant le temps de votre séjour sur le site. C’est lui qui retient le contenu de votre botte et vous identifie comme étant la personne qui a ouvert cette session d’échange avec LeChatBiotté. Il permet d’éviter qu’une personne étrangère ne se substitue à vous. Veuillez donc permettre l’utilisation des cookies durant votre passage sur le site. Preuves : Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site www.lechatbiotte.lu, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Intégralité du contrat Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par vous-même ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales.

ARTICLE 12- DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi luxembourgeoise. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux de Luxembourg seront compétents. L’abonné pourra dénoncer le contrat en vigueur en respectant un préavis de 2 mois, moyennant une indemnité calculée sur le différentiel de la remise accordée (suivant le type d’abonnement) au prorata du délai de l’abonnement écourté et au tarif de l’année en cours.

27 avenue de la libération L-3850 Schifflange // Téléphone 26 53 07 20 – Fax 26 53 07 21 // Email : contact@lechatbiotte.lu // www.lechatbiotte.lu // Autorisation n°119 369/A Matricule TVA : 2008 2450 735 // R.C. Lux. B 143813 // N° d’id. intracom : LU 2300 0933.